Conditions générales d’utilisation mivoraluqe

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de nos contenus et services d’analyse délivrés sur le site mivoraluqe.sbs.

Dernière modification le 19 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions d’utilisation et accepter de vous y conformer. Si une clause ne vous convient pas, merci de cesser toute navigation.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, voici quelques principales définitions applicables :

• « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou utilisant un service fourni sur mivoraluqe.sbs.
• « Service » fait référence à la fourniture d’informations, d’analyses et d’outils relatifs au marché accessibles sur le site.
• « Données personnelles » signifie toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
• « Équipe mivoraluqe » : groupe d’experts assurant la prestation des analyses et l‘accompagnement.

Accès et utilisation des services

L’utilisation des rapports, outils ou ressources mis à disposition est réservée à une finalité professionnelle et ne saurait se substituer à une consultation spécialisée.

Éligibilité

Nos services sont destinés uniquement aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique, domiciliés en France ou en Europe.

Les utilisateurs mineurs ne peuvent pas accéder aux services.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur veille à fournir des informations exactes et à adopter un usage conforme à la loi.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité, la confidentialité ou l’intégrité du site.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus proposés.
• Ne pas détourner les analyses à des fins commerciales non autorisées.
• Signaler tout incident ou tentative de fraude à l’équipe mivoraluqe.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive, illégale ou contrefaisante est strictement proscrite.

• Diffusion d’informations fausses ou trompeuses à des tiers.
• Tentative d’accès non autorisé aux serveurs ou ressources internes.
• Transmission de contenus malveillants ou intrusifs.
• Collecte illicite de données sur le site.
• Utilisation des outils à des fins non professionnelles ou interdites par la loi.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, études, rapports, logos et outils sont protégés par les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle. Toute copie, diffusion ou réutilisation exige une autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

Les avis, retours ou contributions sont modérés avant publication pour garantir le respect des règles éditoriales.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont traitées dans le respect du RGPD et selon notre politique de confidentialité détaillée sur le site. Voir la politique

Exclusions et avertissements

Certaines informations relèvent d’une appréciation contextuelle et ne sauraient constituer un engagement de résultat.

Limitation de responsabilité

mivoraluqe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des contenus ou services.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser mivoraluqe en cas d’usage illicite ou préjudiciable de son fait.

Gestion des litiges et accord

En cas de différend, une tentative de médiation amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit français. Les recours relèvent des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

mivoraluqe peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux conditions d’utilisation.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous êtes invité à prendre connaissance des mises à jour sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est annulée, les autres restent valables.

Intégralité des conditions

Les présentes remplacent tout accord antérieur. Aucun autre engagement n’est opposable.

Nous contacter

Pour toute demande relative aux présentes conditions, nous restons disponibles par email ou courrier.